Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 2 juillet 2025
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site web imprerespo.com et des services proposés par ImpreRespo.
2. Identification de l'entreprise
Raison sociale : ImpreRespo
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Adresse : 69, rue de Pages, 25919 AubryBourg, France
Téléphone : +33 (0)7 61 45 23 36
Email : [email protected]
Directeur de publication : Directeur Général d'ImpreRespo
3. Acceptation des conditions
L'utilisation du site imprerespo.com implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site.
4. Services proposés
ImpreRespo propose :
- Des voyages organisés en bus vers les villes historiques de France
- Des services de guide historien professionnel
- Des circuits personnalisés selon les demandes
- Des prestations de transport touristique
5. Utilisation du site
5.1 Accès au site
Le site est accessible 24h/24, 7j/7, sauf en cas de maintenance ou de force majeure. ImpreRespo se réserve le droit de suspendre temporairement l'accès au site.
5.2 Utilisation conforme
Vous vous engagez à utiliser le site de manière conforme à la loi et aux présentes CGU. Il est notamment interdit de :
- Utiliser le site à des fins illégales ou non autorisées
- Tenter d'accéder aux systèmes informatiques d'ImpreRespo
- Diffuser des virus ou tout code malveillant
- Utiliser les informations du site à des fins commerciales sans autorisation
6. Conditions de réservation
6.1 Processus de réservation
Les réservations s'effectuent :
- Par téléphone au +33 (0)7 61 45 23 36
- Par email à [email protected]
- Via le formulaire de contact du site
6.2 Confirmation de réservation
Toute réservation est confirmée par l'envoi d'un contrat de voyage ou d'une confirmation écrite précisant les modalités du voyage.
7. Tarifs et paiement
7.1 Tarifs
Les tarifs sont indiqués en euros TTC. Ils peuvent être modifiés sans préavis mais ne s'appliquent qu'aux nouvelles réservations.
7.2 Modalités de paiement
Le paiement peut s'effectuer :
- Par virement bancaire
- Par chèque
- En espèces (dans la limite légale)
- Par carte bancaire
8. Conditions d'annulation
8.1 Annulation par le client
En cas d'annulation par le client :
- Plus de 30 jours avant le départ : remboursement intégral
- Entre 30 et 15 jours : retenue de 25% du montant total
- Entre 15 et 7 jours : retenue de 50% du montant total
- Moins de 7 jours : retenue de 75% du montant total
- Le jour du départ : aucun remboursement
8.2 Annulation par ImpreRespo
ImpreRespo se réserve le droit d'annuler un voyage en cas de force majeure ou si le nombre minimum de participants n'est pas atteint. Dans ce cas, un remboursement intégral sera effectué.
9. Responsabilité
9.1 Responsabilité d'ImpreRespo
ImpreRespo s'engage à fournir les services décrits avec le soin et la diligence appropriés. Sa responsabilité est limitée aux préjudices directs résultant de l'inexécution de ses obligations.
9.2 Assurance
ImpreRespo dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les activités de transport touristique.
10. Force majeure
ImpreRespo ne peut être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure, notamment en cas de :
- Conditions météorologiques exceptionnelles
- Grèves des transports
- Fermeture administrative des sites
- Épidémies ou pandémies
- Catastrophes naturelles
11. Propriété intellectuelle
Le contenu du site (textes, images, logos, etc.) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
12. Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.
13. Réclamations
Toute réclamation doit être adressée par écrit dans un délai de 30 jours à :
ImpreRespo
69, rue de Pages
25919 AubryBourg
France
Email : [email protected]
14. Médiation
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Le client peut recourir à la médiation de la consommation.
15. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
16. Modification des CGU
ImpreRespo se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.
17. Dispositions diverses
Si une clause des présentes CGU était déclarée nulle, les autres clauses resteraient applicables. Le fait de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.
18. Contact
Pour toute question concernant les présentes CGU :
ImpreRespo
69, rue de Pages
25919 AubryBourg
France
Téléphone : +33 (0)7 61 45 23 36
Email : [email protected]
Des questions sur nos conditions ?
Notre équipe est à votre disposition pour clarifier nos conditions générales d'utilisation.
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